J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 février 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100057D



Par décret en date du 4 février 2002, M. Dominique Douay, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
M. Jean-Luc Girardi, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Limousin à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.